par ARTEMIS | Mai 20, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSilence du Code du travail sur le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité L’article L 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis sa modification par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit que le juge...
par ARTEMIS | Mai 20, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a acté la suspension de l’application de la réforme des retraites de 2023, à savoir la suspension du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à pension...
par ARTEMIS | Mai 13, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes entreprises européennes avancent en ordre dispersé face à la future directive sur la transparence salariale. C’est le constat dressé par une étude du cabinet Robert Walters du 7 mai qui met en lumière d’importantes différences de préparation...
par ARTEMIS | Mai 13, 2026 | Actualité
AgendaactuEL ECSocialLefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise le 17 juin un webinaire consacré à l’ensemble des projets de réformes du droit du travail en cours. Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale chez Lefebvre...
par ARTEMIS | Mai 12, 2026 | Actualité
AgendaactuEL ECSocialLefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise le 17 juin un webinaire consacré à l’ensemble des projets de réformes du droit du travail en cours. Au sommaire : transparence des rémunérations, travail le 1er mai, rupture...
par ARTEMIS | Mai 12, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes faits Un contrat d’assurance qui prévoit des garanties pour les retraités En 1998, un employeur signe un contrat d’assurance dépendance au profit des salariés actifs en cours et futurs retraités précisant : d’une part qu’en cas...
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