par ARTEMIS | Juin 16, 2023 | Actualité
Une entreprise placée en redressement judiciaire envisage de licencier 16 salariés pendant la période d’observation. Après notification du projet au Dreets, le juge-commissaire autorise ces licenciements. Une salariée saisit le juge prud’homal d’une demande...
par ARTEMIS | Juin 15, 2023 | Actualité
Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre :Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l’indemnité pour licenciement...
par ARTEMIS | Juin 15, 2023 | Actualité
« L’enjeu est d’encore mieux courir qu’aujourd’hui ». Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss (la caisse nationale du réseau des Urssaf), se veut confiant pour redresser 1,5 Md€ de cotisations et contributions en 2027, objectif fixé par la convention...
par ARTEMIS | Juin 14, 2023 | Actualité
Une nouvelle obligation d’information Un décret du 9 juin 2023 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d’accident du travail mortel. Ainsi, un nouvel article R.4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu’un travailleur est...
par ARTEMIS | Juin 13, 2023 | Actualité
Un décret publié au JO le 11 juin institue une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel. Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe....
par ARTEMIS | Juin 13, 2023 | Actualité
Dans une actualité du 8 juin, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, appelle les employeurs relevant du régime général à réaliser systématiquement une attestation de salaire temps partiel thérapeutique (DSIJ TPT) sur les mois de paie de mars à...
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