par ARTEMIS | Fév 19, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe PLFSS pour 2025 est définitivement adopté. Avant-hier, le Sénat a mis un point final à ce texte dont la première mouture a été déposée à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Quatre mois plus tard, la réforme des allègements...
par ARTEMIS | Fév 18, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDepuis le 1er janvier 2019, avec la création du régime de retraite complémentaire unifié Agirc-Arrco par l’ANI du 17 novembre 2017, les cotisations de retraite complémentaire sont appelées sur une tranche 1 comprise entre 0 et 1 plafond et une...
par ARTEMIS | Fév 17, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe salarié itinérant qui commet un important excès de vitesse dans l’exercice de ses fonctions, et voit son permis de conduire suspendu, commet-il une faute ? Dans l’affirmative, cette faute est-elle suffisamment grave pour justifier la rupture...
par ARTEMIS | Fév 14, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans cette affaire, dans le cadre d’une réorganisation liée à un projet d’externalisation de certaines activités impliquant la suppression du poste du salarié concerné, engagé en qualité d’ingénieur support technique, ce...
par ARTEMIS | Fév 12, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa deuxième partie du PLFSS pour 2025 est considérée comme adoptée après que le gouvernement ait enclenché l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et que la motion de censure y afférente a été rejetée lundi dernier. Que faut-il...
par ARTEMIS | Fév 12, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt du 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’action en responsabilité intentée par l’employeur contre le salarié à raison d’une faute commise dans l’exécution de son contrat de travail...
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