par ARTEMIS | Mai 11, 2023 | Actualité
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la...
par ARTEMIS | Mai 10, 2023 | Actualité
Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais...
par ARTEMIS | Mai 5, 2023 | Actualité
Priorité d’emploi du salarié à temps partiel Les salariés qui travaillent à temps partiel bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi de leur catégorie professionnelle ou équivalente d’une durée au moins égale à la durée minimale...
par ARTEMIS | Mai 4, 2023 | Actualité
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.SocialA la une...
par ARTEMIS | Mai 4, 2023 | Actualité
Le salarié ne peut se voir attribuer des titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans l’entreprise, pendant la pause qui lui est accordée pour sa restauration (article R. 3262-7 du code du travail). En conséquence, le salarié dont les horaires de...
par ARTEMIS | Mai 3, 2023 | Actualité
L’avant-projet de loi qui retranscrit l’accord national interprofessionnel sur la partage de la valeur du 10 févier 2023 est finalisé et comporte 15 articles (en pièce jointe). Il a été transmis vendredi aux caisses de sécurité sociale et au Conseil...
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