par ARTEMIS | Fév 3, 2023 | Actualité
La Cour de cassation précise sa jurisprudence exigeant de l’employeur qu’il informe par écrit le salarié adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sur la cause économique de la rupture.Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle...
par ARTEMIS | Fév 2, 2023 | Actualité
L’infraction pénale d’outrage sexiste a été introduite dans le code pénal par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle vient d’être renforcée par la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère...
par ARTEMIS | Fév 1, 2023 | Actualité
Fin des arrêts dérogatoires au 1er février 2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans...
par ARTEMIS | Fév 1, 2023 | Actualité
La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide se compose de deux parties :SocialA la une (brève)01/02/2023La Cnil...
par ARTEMIS | Jan 31, 2023 | Actualité
C’était le changement principal prévu par la loi du 21 décembre 2022, dite loi »Marché du travail » : désormais, « les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits [actuellement au minimum 130 jours ou 910 heures] et la durée des...
par ARTEMIS | Jan 30, 2023 | Actualité
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss.SocialA la une (brève)30/01/2023Agirc-Arrco : les règles d’assiette des...
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