par ARTEMIS | Jan 30, 2023 | Actualité
La chambre sociale de la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple d’obligation de sécurité remplie par l’employeur. Dans cette affaire, une ambulancière licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, saisit la juridiction...
par ARTEMIS | Jan 27, 2023 | Actualité
Lorsqu’elle est atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure au taux de 10 %, la victime d’un AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) perçoit une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité,...
par ARTEMIS | Jan 27, 2023 | Actualité
Depuis le 1er janvier 2023, les Urssaf sont responsables de la collecte et du contrôle des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux affiliés à la caisse interprofessionnelle de...
par ARTEMIS | Jan 26, 2023 | Actualité
Depuis 2021, la DOETH et le paiement de la contribution financière annuelle, due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par les entreprises de 20 salariés et plus (à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH)...
par ARTEMIS | Jan 25, 2023 | Actualité
L’article 1er de la loi du 16 août 2022 « pouvoir d’achat » a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions.La rédaction...
par ARTEMIS | Jan 24, 2023 | Actualité
Alors que la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites a eu lieu le 19 janvier à l’appel de l’intersyndicale, réunissant plusieurs centaines de milliers de manifestants, le processus législatif avance et le projet de loi de...
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