par ARTEMIS | Jan 23, 2023 | Actualité
Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ?Pour Anne-Marie...
par ARTEMIS | Jan 23, 2023 | Actualité
Dans certains cas de licenciement nul, les juges peuvent, outre demander une réintégration ou une indemnisation du salarié, condamner l’employeur fautif au remboursement à Pôle emploi de tout ou partie des indemnités chômage versées au salarié entre la date du...
par ARTEMIS | Jan 20, 2023 | Actualité
Une société faisant partie d’un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s’il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination...
par ARTEMIS | Jan 19, 2023 | Actualité
Les forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont portés en 2023 :Le réseau...
par ARTEMIS | Jan 18, 2023 | Actualité
Dans une actualité du 11 janvier 2023, l’Urssaf informe que les employeurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture d’énergie peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de...
par ARTEMIS | Jan 18, 2023 | Actualité
Le droit actuel ne pare pas à toutes les problématiques générées par le travail à distance. La mise en place du travail hybride devrait alimenter de nouveaux contentieux. Tour d’horizon des diverses problématiques qu’il est susceptible de générer avec Emilie...
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