par ARTEMIS | Nov 29, 2022 | Actualité
En théorie, le principe est simple. Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Cependant, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel...
par ARTEMIS | Nov 28, 2022 | Actualité
La crise sanitaire a boosté le télétravail. En témoigne le nombre d’accords d’entreprise signés sur le sujet. « 4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017 », note ainsi la Dares dans une étude...
par ARTEMIS | Nov 25, 2022 | Actualité
Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l’arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur. Le ministère du travail met en avant une...
par ARTEMIS | Nov 24, 2022 | Actualité
Pour les travailleurs indépendants en activité ne relevant pas du régime micro-social, certaines cotisations calculées en principe sur le revenu professionnel ne peuvent pas être inférieures à un montant minimal. C’est notamment le cas de la cotisation d’assurance...
par ARTEMIS | Nov 24, 2022 | Actualité
Deux projets de décret, transmis le 15 novembre aux partenaires sociaux, mettent la touche finale aux mesures prises par la loi du 16 août 2022 (dite loi Pouvoir d’achat) destinées à faciliter la diffusion de l’intéressement et de l’épargne salariale. La rédaction...
par ARTEMIS | Nov 23, 2022 | Actualité
1. Que prévoit cette réforme de l’assurance chômage ?Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du travail a présenté dans le détail la réforme de l’assurance chômage dont les principes généraux figurent...
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