par ARTEMIS | Mar 19, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe médecin du travail, à l’initiative d’une visite médicale, déclare le salarié inapte En l’espèce, un salarié affecté au poste d’accueil des services généraux est placé en arrêt de travail de manière continue à partir de 2015. Il sollicite,...
par ARTEMIS | Mar 18, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLongtemps resté à l’écart du débat public, le régime de garantie des salaires, plus connu sous le sigle AGS, constitue pourtant l’un des mécanismes les plus importants de la protection des salariés en France. Créé en 1973 à l’initiative des...
par ARTEMIS | Mar 17, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe télétravail bien ancré dans les entreprises Si la presse s’est fait l’écho ces derniers mois de conflits collectifs liés à la suppression du télétravail dans certaines grandes entreprises, ces cas ne reflètent pas une tendance...
par ARTEMIS | Mar 16, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocial »En 2025, 1 entreprise sur 10 a réduit le nombre de jours de télétravail autorisés, un mouvement qui devrait se tasser en 2026″, avance une étude de l’Apec (l’étude repose sur enquête en ligne réalisée auprès d’un...
par ARTEMIS | Mar 16, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe gouvernement a transmis aux partenaires sociaux l’avant-projet de loi visant à transposer l’avenant à la convention d’assurance chômage sur l’indemnisation chômage de la rupture conventionnelle, finalisé le 25 février...
par ARTEMIS | Mar 14, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialTrois critères cumulatifs pour qu’une gratification soit qualifiée d’usage Selon la jurisprudence, en dehors de toute disposition contractuelle ou conventionnelle, une gratification devient un élément normal et permanent du salaire et cesse...
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