par ARTEMIS | Oct 27, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialConformément à l’engagement pris mardi devant les députés par Sébastien Lecornu, une lettre rectificative modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 (en pièce jointe) a été adoptée en Conseil...
par ARTEMIS | Oct 24, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’article L.1142-2-1 du code du travail définit l’agissement sexiste comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile,...
par ARTEMIS | Oct 23, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa Cour de cassation applique (pourvoi n° 23-22.844) à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l’employeur ne peut pas opposer au salarié injustement licencié la condition de...
par ARTEMIS | Oct 23, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECPour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet,...
par ARTEMIS | Oct 22, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans un communiqué du 21 octobre 2025, le Boss précise que le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €. Valeurs du plafond de la sécurité sociale...
par ARTEMIS | Oct 22, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte (inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail) et...
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