par ARTEMIS | Déc 19, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialRappels Le CET peut être mis en place par convention ou accord d’entreprise/d’établissement (à défaut, de branche) et permet au salarié de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. L’accord précise ses modalités d’alimentation, qui...
par ARTEMIS | Déc 18, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Déc 17, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Déc 16, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes différents dispositifs concernés pourront bien entendu être prolongés en cours d’année 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier. Mais la situation politique inédite crée une période d’incertitude puisqu’il est impossible de savoir...
par ARTEMIS | Déc 13, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSelon une jurisprudence désormais bien établie, le salarié dont le licenciement est annulé et qui demande sa réintégration dans l’entreprise a droit au versement d’une indemnité d’éviction correspondant à la réparation de la totalité du...
par ARTEMIS | Déc 11, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant par ses salariés est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 7,18 € (valeur au 1-1-2024) lorsque le montant de cette participation est...
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