par ARTEMIS | Mar 21, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe gain d’acquisition résultant pour un salarié de l’attribution gratuite d’actions par son employeur est exclu de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, sous condition déclarative. Mais, sauf exonération pour certaines entreprises,...
par ARTEMIS | Mar 20, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes rémunérations versées aux apprentis sont désormais soumises à la CSG et à la CRDS pour leur part supérieure à 50 % du Smic. Par ailleurs, l’exonération de cotisations salariales est plafonnée à ce même montant. Les nouvelles dispositions...
par ARTEMIS | Mar 19, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn vertu de l’article L.130-1, I du code de sécurité sociale, l’effectif salarié annuel d’un employeur, au sens de la sécurité sociale, correspond, sauf exceptions, à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de...
par ARTEMIS | Mar 18, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l’obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques...
par ARTEMIS | Mar 14, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour du 12 mars 2025, le Boss (bulletin officiel de la Sécurité sociale) clarifie les modalités d’application des règles d’évaluation de l’avantage en nature sur les véhicules mis à la disposition des salariés...
par ARTEMIS | Mar 12, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialUn arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule à partir du 1er février 2025. Il prolonge également jusqu’au 31 décembre 2027 les règles de faveur concernant les...
Commentaires récents