par ARTEMIS | Mar 6, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour les entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité soumis au dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, la cinquième période de modulation débute le 1er mars 2026 et se terminera le 28 février 2027. Pour...
par ARTEMIS | Mar 6, 2026 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECDans son rapport 2025, le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CSQ) dessine les priorités pour 2026. S’agissant de la DSN de substitution, le Comité indique qu’à la fin du...
par ARTEMIS | Mar 6, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa méthode de qualification des temps proposée par la Cour de cassation… Prenant en compte le mode d’emploi de qualification des temps élaboré par la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’astreinte (voir par exemple l’arrêt de...
par ARTEMIS | Mar 6, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article L. 1331‑2 du code du travail institue une interdiction d’ordre public à laquelle aucune stipulation (contrat de travail, accord collectif, règlement intérieur, etc.) ne peut déroger : les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont...
par ARTEMIS | Fév 26, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe ministère du travail actualise son questions-réponses relatif à l’entretien professionnel, en ligne sur son site, pour tenir compte de sa transformation en entretien de parcours professionnel (surnommé EPP dans les lignes qui suivent) par la...
![[Loi de finances 2026] Les principales mesures sociales](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2026/02/gettyimages-1345095859_1.jpg)
par ARTEMIS | Fév 25, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDu 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, dans les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, les pourboires remis volontairement (en espèces ou par carte bancaire) par les clients pour le service aux salariés en contact avec...
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