par ARTEMIS | Nov 7, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialParticipation, titres-restaurant, intéressement, protection sociale complémentaire, heures supplémentaires… Les compléments de salaires ont atteint 87,5 milliards d’euros en 2022, selon un rapport de la Cour des comptes de mai...
par ARTEMIS | Nov 7, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialMardi 5 novembre à minuit, les députés n’ont pas pu finir la discussion en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 dans le délai imparti (20 jours après le dépôt du projet de loi, selon...
par ARTEMIS | Nov 6, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d’un mois civil pour les périodes courant depuis le 1er novembre 2024, les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage bénéficient : – d’une réduction de...
par ARTEMIS | Nov 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial »L’Insee, tout comme la mission d’information de la Commission des finances sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise, ont pointé les limites des dispositifs...
par ARTEMIS | Nov 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialIl résulte des articles L 3142-28 et suivants et D 3142-14 et suivants du Code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche, le salarié informe son employeur au moins 3 mois à l’avance de...
par ARTEMIS | Nov 4, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté en séance un amendement au PLFSS pour 2025 qui relève la CSG sur les revenus du patrimoine. Le taux passerait de 9,2 % à 12 % pour les revenus qui sont concernés par les articles...
Commentaires récents