par ARTEMIS | Juil 16, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialTravailleurs indépendants non agricoles Rappel de la réforme L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26-12-2023 : JO 27) a refondu l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. Le...
par ARTEMIS | Juil 15, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLes contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. A défaut de leur fixation par les branches ou en l’absence de prise en compte des recommandations de...
par ARTEMIS | Juil 15, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les TPE-PME, la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé un dispositif...
par ARTEMIS | Juil 12, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes faits Dans cette affaire, un agent multiservices est placé en invalidité de première catégorie à compter du 1er janvier 2014 et perçoit une pension d’invalidité de la part de la sécurité sociale. Placé en arrêt de travail pour maladie...
par ARTEMIS | Juil 11, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSelon le site Ameli, le compte entreprise s’étoffe et intègre les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne de l’assurance maladie et de l’assurance maladie – risques...
par ARTEMIS | Juil 11, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. L’article L.1226-1 du code du travail prévoit en effet que l’absence justifiée par l’incapacité résultant de...
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