par ARTEMIS | Oct 7, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence...
par ARTEMIS | Oct 6, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe rapport d’activité 2024 du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), publié le 3 octobre, fait état d’une légère hausse des saisines l’an passé (+ 9%) et d’une baisse de la...
par ARTEMIS | Oct 6, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit (C. trav.art. L 1221-21) et si la lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulent expressément cette possibilité (article L.1221-23 du...
par ARTEMIS | Oct 3, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées...
par ARTEMIS | Oct 3, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPar un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de...
par ARTEMIS | Oct 1, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn arrêté du 26-9-2024 (arrêté NOR : TSST2526080A) a fixé le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI à 116 € pour l’année 2026 (contre 115,50 € pour l’année 2025) (C. trav. art. D 4622-27-5). Le coût moyen...
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