par ARTEMIS | Fév 16, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a non seulement réduit la liste des bénéficiaires de l’exonération de cotisations sociales accordée pendant 12 mois aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre), mais...
par ARTEMIS | Fév 14, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECBref rappel des conditions requises pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance L’article L.911-8 du code de la sécurité sociale organise un dispositif de maintien temporaire et gratuit des garanties de protection sociale...
par ARTEMIS | Fév 12, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC, telles que le sport, la détente et les loisirs) des CSE fournies par ceux-ci ou versées par les employeurs en l’absence de CSE gérant les ASC dans l’entreprise (employeurs de...
par ARTEMIS | Fév 11, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDepuis le 24 avril 2024, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite « loi DDADUE 2 », les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à...
par ARTEMIS | Fév 11, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECPendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé,...
par ARTEMIS | Fév 9, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEntrée en vigueur le 1er janvier dernier, la période de reconversion vise à faciliter les transitions professionnelles internes ou externes des salariés. Elle répond à trois principaux objectifs : recruter des salariés et les former à un emploi...
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