par ARTEMIS | Fév 20, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocial »A compter de la version de norme P24V01, les montants versés au titre des heures supplémentaires exonérées n’intègrent plus la rémunération nette fiscale renseignée en rubrique « Rémunération nette fiscale – S21.G00.50.002 »...
par ARTEMIS | Fév 20, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe droit à la preuve peut justifier la production de preuves illicites, rappelle la Cour Dès lors qu’un système de vidéosurveillance destiné à la protection et la sécurité des biens et des personnes dans les locaux de l’entreprise...
par ARTEMIS | Fév 19, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe contrat de travail d’un salarié désigné mandataire social et qui cesse d’être placé dans un état de subordination à l’égard de la société, pour l’exécution de fonctions techniques distinctes du mandat social, est seulement suspendu pendant la...
par ARTEMIS | Fév 16, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUne entreprise qui a mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne retraite collectif (Perco) ou encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PEREC) ou adhéré à un plan...
par ARTEMIS | Fév 15, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIssus de la loi du 18 décembre 2023, dite loi Plein emploi, les articles L.5213-13-2 et L.5213-13-3 du code du travail ont rendu pérennes deux dispositifs créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et qui n’étaient jusqu’alors que...
par ARTEMIS | Fév 14, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration du principe selon lequel c’est toujours à l’employeur d’apporter la preuve de la prise effective par le salarié de ses jours de RTT et écarte le bulletin de...
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