par ARTEMIS | Nov 30, 2022 | Actualité
La crise sanitaire a diminué le revenu de certains travailleurs indépendants au point de réduire le nombre de trimestres validés pour leur retraite de base auquel ils auraient droit en période d’activité normale. Pour gommer cela, l’article 107 de la loi...
par ARTEMIS | Nov 30, 2022 | Actualité
Pour éviter les effets économiques et sociaux délétères d’un arrêt brutal de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels faisant suite à la nécessité nouvelle pour les salariés de supporter effectivement des frais professionnels, une...
par ARTEMIS | Nov 29, 2022 | Actualité
En théorie, le principe est simple. Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Cependant, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel...
par ARTEMIS | Nov 28, 2022 | Actualité
La crise sanitaire a boosté le télétravail. En témoigne le nombre d’accords d’entreprise signés sur le sujet. « 4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017 », note ainsi la Dares dans une étude...
par ARTEMIS | Nov 25, 2022 | Actualité
Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l’arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur. Le ministère du travail met en avant une...
Commentaires récents