par ARTEMIS | Nov 6, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d’un mois civil pour les périodes courant depuis le 1er novembre 2024, les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage bénéficient : – d’une réduction de...
par ARTEMIS | Nov 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial »L’Insee, tout comme la mission d’information de la Commission des finances sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise, ont pointé les limites des dispositifs...
par ARTEMIS | Nov 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialIl résulte des articles L 3142-28 et suivants et D 3142-14 et suivants du Code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche, le salarié informe son employeur au moins 3 mois à l’avance de...
par ARTEMIS | Nov 4, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté en séance un amendement au PLFSS pour 2025 qui relève la CSG sur les revenus du patrimoine. Le taux passerait de 9,2 % à 12 % pour les revenus qui sont concernés par les articles...
par ARTEMIS | Oct 31, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialUn décret du 30 juillet 2024 avait prolongé une nouvelle fois les règles actuelles d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. Ce décret avait également prolongé jusqu’au 31 octobre 2024 le bonus-malus dont...
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