par ARTEMIS | Déc 15, 2022 | Actualité
Modification de la formule de calcul de la participation, inscription du principe de bonne foi dans le Code du travail pour les TPE/PME, éligibilité de la dépendance d’un parent au déblocage anticipé, etc. L’Institut de la protection sociale (IPS) propose...
par ARTEMIS | Déc 15, 2022 | Actualité
« Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas...
par ARTEMIS | Déc 15, 2022 | Actualité
Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l’employeur peuvent contester cet avis en saisissant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés au moment des...
par ARTEMIS | Déc 12, 2022 | Actualité
Report et aménagements du transfert de recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, modalités d’imputation de la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés calquées sur celle applicables dans les...
par ARTEMIS | Déc 9, 2022 | Actualité
Un établissement public à caractère industriel et commercial exploitant un service de transports publics urbains attribue à titre gratuit à chacun des salariés et anciens salariés une carte de circulation sur son réseau.En dehors des mesures de tolérance de...
par ARTEMIS | Déc 8, 2022 | Actualité
Objet et utilisation du compte épargne-temps : bref rappel Le compte épargne-temps, mis en place par accord collectif, permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des...
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