par ARTEMIS | Juin 17, 2022 | Actualité
Dans une série d’arrêts du 7 novembre 2018, la Cour de cassation précisait que les titulaires d’un congé de reclassement doivent bénéficier de la participation aux résultats de l’entreprise puisqu’ils demeurent salariés de l’entreprise...
par ARTEMIS | Juin 16, 2022 | Actualité
La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.SocialA la une (brève)16/06/2022Faute lourde : exemple de faits fautifs caractérisant l’intention de nuire...
par ARTEMIS | Juin 16, 2022 | Actualité
Après 10 ans d’expérience dans les RH, Emmanuel Gobin, diplômé de Sciences po Grenoble et titulaire d’un DESS de gestion sociale, pense avoir trouvé, à 32 ans, un job à sa pointure : DRH adjoint d’une collectivité publique. Il a déjà fait ses premières armes auprès...
par ARTEMIS | Juin 15, 2022 | Actualité
Les entreprises doivent respecter certaines contraintes légales et réglementaires qui varient selon leur taille. Le seuil d’effectif est alors déterminant puisqu’il déclenche l’application de nouvelles obligations. Durant de nombreuses années, plusieurs systèmes de...
par ARTEMIS | Juin 14, 2022 | Actualité
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l’employeur.Lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit une modalité...
par ARTEMIS | Juin 13, 2022 | Actualité
Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail. En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances...
Commentaires récents