par ARTEMIS | Mar 28, 2022 | Actualité
Les actions de prévention découlent du document unique et de ses mises à jour Les TPE de moins de 11 salariés exonérées de la mise à jour annuelle du DUERPLa publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée...
par ARTEMIS | Mar 25, 2022 | Actualité
Précisions relatives à la mobilité professionnelle Pour rappel, la mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié est présumé placé dans cette situation...
par ARTEMIS | Mar 24, 2022 | Actualité
Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022. SocialA la une (brève)24/03/2022Un arrêté modifie la tarification des...
par ARTEMIS | Mar 24, 2022 | Actualité
Selon les juges, les indemnités représentatives de frais ne constituent pas un élément rémunérant la prestation de travail, mais un remboursement de frais professionnels, lorsqu’elles couvrent une dépense inhérente à l’emploi et effectivement exposée par...
par ARTEMIS | Mar 23, 2022 | Actualité
Le recours en excès de pouvoir est un recours contentieux en annulation formé devant le tribunal administratif, ouvert même sans texte contre tout acte administratif et qui a pour effet, conformément aux principe généraux du droit, le respect de la légalité (interne...
par ARTEMIS | Mar 22, 2022 | Actualité
Un point fait l’unanimité chez les candidats de gauche à l’élection présidentielle : (presque) tous proposent d’abroger la dernière réforme de l’assurance chômage. Il faut dire qu’avec l’abandon de la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage a fait figure...
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