par ARTEMIS | Avr 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’enquête de la Dares portant sur l’année 2021, un an seulement après l’obligation de mettre en place le CSE (au 1er janvier 2020), il est probable que les chiffres présentés se soient améliorés depuis. Cependant, l’étude montre des tendances de...
par ARTEMIS | Avr 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP) va demander à l’inspection du travail une très forte mobilisation pendant plusieurs mois. Dans une instruction en date du 19 mars 2024 qu’actuEL-RH a pu consulter,...
par ARTEMIS | Avr 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Dares a publié en mars une analyse sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises (en pièce jointe). Elle est basée sur les chiffres 2019 de l’enquête Conditions de travail*. Cette analyse rappelle d’abord l’obligation...
par ARTEMIS | Avr 3, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECDepuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. Sur le site Net-entreprises, il est rappelé que la contribution...
par ARTEMIS | Avr 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSelon l’article L.1226-2-1 du code du travail, hormis le cas où l’avis d’inaptitude mentionne l’un des deux cas de dispense légale de reclassement, l’employeur ne peut licencier un salarié déclaré inapte que...
Commentaires récents