par ARTEMIS | Nov 18, 2022 | Actualité
Un décret publié hier au JO définit au titre de 2022 la modulation de l’assiette minimale vieillesse de base permettant aux travailleurs indépendants non-agricoles de valider trois trimestres pour la retraite. La cotisation annuelle due au titre de l’année...
par ARTEMIS | Nov 17, 2022 | Actualité
Le 31 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale, à la suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 26 octobre sur le volet...
par ARTEMIS | Nov 16, 2022 | Actualité
Entre le 1er juillet 2022 et le 31 octobre 2022, le nombre d’ouvertures de procédures collectives a augmenté de 124 % dans le secteur de l’hébergement/restauration (par rapport à la même période en 2021), dévoile une étude du conseil national des greffiers...
par ARTEMIS | Nov 16, 2022 | Actualité
Les heures supplémentaires sont les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente (article L.3121-28 du code du travail). Ces heures donnent lieu à un paiement majoré. En l’absence d’accord collectif fixant le...
par ARTEMIS | Nov 15, 2022 | Actualité
Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP), mercredi matin, sur le projet de loi relatif au marché du travail. Ce n’était pas joué d’avance au regard des nouveautés introduites par les sénateurs, dont certaines...
par ARTEMIS | Nov 15, 2022 | Actualité
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour...
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