par ARTEMIS | Nov 15, 2022 | Actualité
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour...
par ARTEMIS | Nov 14, 2022 | Actualité
C’est un chantier qu’avait lancé Jean Castex en 2021, alors Premier ministre, dans le cadre de l’agenda social de Matignon. Après 12 mois de travaux, Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a remis la semaine dernière son rapport...
par ARTEMIS | Nov 10, 2022 | Actualité
Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d’apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT. L’administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le...
par ARTEMIS | Nov 10, 2022 | Actualité
Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 15 novembre un webinaire sur la rupture conventionnlle. Programme et inscription SocialAgenda10/11/2022Webinaire sur la rupture conventionnelle
par ARTEMIS | Nov 10, 2022 | Actualité
Une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé le 21 novembre. Elle ne se présente pas au rendez-vous, et l’employeur la convoque à un nouvel entretien le 14 décembre, puis la licencie pour faute grave le 22 décembre. Soutenant que la...
par ARTEMIS | Nov 9, 2022 | Actualité
L’article 37 vise à rendre obligatoire le versement par l’employeur au salarié d’une somme au moins égale aux indemnités journalières dues au titre d’un congé maternité, d’adoption ou de paternité. Selon le texte initial, l’employeur serait ensuite obligatoirement...
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