par ARTEMIS | Oct 6, 2022 | Actualité
L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont...
par ARTEMIS | Oct 6, 2022 | Actualité
« Alors que le RSI versait environ 10 000 prestations [capital-décès] par an, ce nombre s’est réduit à 3 177 en 2020 et à 4 353 en 2021 du fait d’un resserrement des conditions d’attribution de cette prestation, mais aussi d’une moindre information de ses...
par ARTEMIS | Oct 5, 2022 | Actualité
Sur son portail internet, le réseau des Urssaf fait le point sur les exonérations attachées au paiement des jours de RTT, comme le permet désormais la loi de finances rectificative pour 2022.SocialA la une (brève)05/10/2022Comment déclarer le rachat de RTT en DSN...
par ARTEMIS | Oct 5, 2022 | Actualité
Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les...
par ARTEMIS | Oct 4, 2022 | Actualité
« Tous les employeurs du secteur privé peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN. Ce nouveau service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les...
par ARTEMIS | Oct 4, 2022 | Actualité
Une salariée Mme [U] est engagée à La Poste le 25 août 1990 et est licenciée le 17 novembre 2015. Elle saisit la justice afin de contester la rupture de son contrat de travail. A l »occasion de ce contentieux, la salariée conteste sa classification, invoquant une...
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