par ARTEMIS | Sep 9, 2022 | Actualité
Assurance chômage, acte 2. Après la réforme de 2021 qui a – entre autres – réintroduit la dégressivité des allocations des cadres et durci les conditions d’indemnisation, le gouvernement lance cette fois ci sa réforme contracyclique. Il s’agit...
par ARTEMIS | Sep 7, 2022 | Actualité
Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5,...
par ARTEMIS | Sep 7, 2022 | Actualité
Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l’administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019. Le texte liste les informations à télédéclarer...
par ARTEMIS | Sep 6, 2022 | Actualité
Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que...
par ARTEMIS | Sep 6, 2022 | Actualité
Du nouveau pour les titres-restaurantPromulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 4ème volet : la...
par ARTEMIS | Sep 5, 2022 | Actualité
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prolongé jusqu’à une date fixée par décret et, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022, les règles dérogatoires...
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