par ARTEMIS | Sep 5, 2022 | Actualité
Net-entreprises publie ses consignes pour déclarer la prime de partage de la valeur.SocialA la une (brève)05/09/2022Prime de partage de la valeur : les consignes déclaratives
par ARTEMIS | Sep 5, 2022 | Actualité
Prise en charge facultative des frais de transports personnels de tous ses salariés Pour les années 2022 et 2023, l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques,...
par ARTEMIS | Sep 2, 2022 | Actualité
Avec l’accord de l’employeur. Les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent depuis le 18-8-2022, avec l’accord de leur employeur, renoncer à tout ou partie des jours ou demi-journées de repos ou de réduction du temps de travail (RTT) non pris...
par ARTEMIS | Sep 2, 2022 | Actualité
Les taux médians par secteur d’activité sont fixés Pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, les taux de séparation médians par secteur d’activité sont fixés comme suit par l’arrêté du 18 août 2022 :Un arrêté ayant fixé les taux de...
par ARTEMIS | Sep 1, 2022 | Actualité
Conditions du bénéfice de l’exonération L’exonération de cotisations sociales est applicable si :Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des...
par ARTEMIS | Sep 1, 2022 | Actualité
Jusqu’à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218...
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