par ARTEMIS | Juil 25, 2022 | Actualité
► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l’examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l’examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul...
par ARTEMIS | Juil 22, 2022 | Actualité
Le premier taux modulé sera applicable dès le 1er septembre, sauf impossibilité Les taux devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons...
par ARTEMIS | Juil 21, 2022 | Actualité
Les articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos permettaient à l’employeur, lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifiait, eu égard aux...
par ARTEMIS | Juil 20, 2022 | Actualité
Le code du travail autorise l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE par vote électronique si un accord collectif d’entreprise ou de groupe, ou, à défaut, l’employeur le décide (C. trav., art. L. 2314-26 et R. 2314-5).Le recours au vote...
par ARTEMIS | Juil 19, 2022 | Actualité
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément modifié les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement.Confirmant la position prise par l’administration et par le Conseil d’État, la Cour de cassation estime que rien n’impose...
par ARTEMIS | Juil 18, 2022 | Actualité
Le 20 janvier 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié au Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales. Avant-hier matin, Dominique Libault, qui préside le HCFiPS,...
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