par ARTEMIS | Mai 13, 2022 | Actualité
La Cour de cassation vient de mettre un point final au feuilleton judiciaire sur le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse prévu à l’article L.1235-3 du code du travail. Dans deux décisions publiées avant-hier, la Cour de...
par ARTEMIS | Mai 12, 2022 | Actualité
Tous les quatre ans, les équipes du Cereq interrogent un panel de jeunes ayant obtenu leur baccalauréat ou cessé leurs études et qui sortent donc du système éducatif. « Cela permet d’analyser les parcours professionnels par rapport aux variables démographiques,...
par ARTEMIS | Mai 11, 2022 | Actualité
Nous vous proposons une infographie suite au décret du 26 avril sur la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce texte réglementaire fixe les nouvelles informations que l’entreprise doit faire figurer dans sa BDESE. Quelques éléments pour...
par ARTEMIS | Mai 10, 2022 | Actualité
Un salarié peut-il afficher son appartenance à un parti ou ses convictions politiques en entreprise ? Alexandra Stocki : En droit français, parler de politique relève de la liberté d’expression. Des dispositions généralisent l’absence de sanctions et...
par ARTEMIS | Mai 9, 2022 | Actualité
Le salarié à qui l’employeur ne remet pas ses attestations de formation perd une chance d’être recruté sur certaines offres d’emploi car il ne peut pas apporter la preuve de ses nouvelles qualifications. Il peut ainsi obtenir des dommages et...
par ARTEMIS | Mai 6, 2022 | Actualité
Certaines conventions collectives prévoient des procédures préalables au licenciement, le plus souvent limitées au licenciement à caractère disciplinaire. Ces procédures, distinctes de la procédure légale et plus protectrices des droits des salariés, consistent pour...
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