par ARTEMIS | Juil 7, 2022 | Actualité
Alors qu’Elisabeth Borne devait prononcer son discours de politique générale hier après-midi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a mis en garde le gouvernement sur les « difficultés et entraves » qui s’accumulent sur « le chemin du droit », à l’occasion de la...
par ARTEMIS | Juil 5, 2022 | Actualité
Face à la flambée des carburants et à l’inflation galopante, les DRH se mobilisent. Au cours de l’année 2021, 46 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation, ils n’étaient « que » 38 % en 2020, un niveau historiquement faible, selon le baromètre 2022 de la...
par ARTEMIS | Juil 1, 2022 | Actualité
Brefs rappels de procédure Toute réclamation formulée contre une décision des services d’un organisme de sécurité sociale – notamment l’Urssaf – doit être préalablement examinée par sa commission de recours amiable (CRA) avant d’être...
par ARTEMIS | Juin 30, 2022 | Actualité
Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon l’étude du courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, Verlingue, réalisée auprès d’une base de données de près de 300 000 salariés et dévoilée aujourd’hui, le taux d’absentéisme a atteint 5,5 %...
par ARTEMIS | Juin 29, 2022 | Actualité
Dans plusieurs arrêts du 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a posé pour principe que la détermination du délai de prescription dépend de la nature de la créance objet de la demande (arrêts du 30 juin 2021 n° 18-23.932, 19-10.161, Le point de...
par ARTEMIS | Juin 27, 2022 | Actualité
A l’occasion de deux litiges récents tendant à faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail, la Cour de cassation s’est prononcée, sur une question pratique, celle de savoir quelle est la durée de prescription d’une action en reconnaissance d’un contrat de...
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